(Download) "La Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle" by Yves Jeanclos " Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: La Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle
- Author : Yves Jeanclos
- Release Date : January 01, 1996
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 625 KB
Description
Les textes présentés permettent d'appréhender l'apparition et l'évolution, de 1498 à 1801, de l'organisation de la justice pénale et du rôle des juges et des jurys populaires. « Copyright Electre »